La soci\u00e9t\u00e9 LOEN, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 150.000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 4 rue du Docteur Blanche 75016 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 795 231 422 (ci-apr\u00e8s \u00ab LOEN \u00bb), met en place, sur www.audreyhacthikiangallery.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), une place de march\u00e9 permettant \u00e0 des acheteurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Acheteurs \u00bb ou \u00ab Vous \u00bb), apr\u00e8s inscription, de rentrer, par son interm\u00e9diaire, en relation avec des vendeurs professionnels, \u00e9galement inscrits sur le Site (ci-apr\u00e8s \u00ab Vendeurs \u00bb ou \u00ab Galeries \u00bb), dans le but d’acheter des \u0153uvres d’art (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb ou \u00ab \u0152uvres \u00bb) propos\u00e9es \u00e0 un prix ferme (ci-apr\u00e8s le \u00ab Service \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Acheteur (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU Acheteur \u00bb) sans restriction ni r\u00e9serve. Cette acceptation se mat\u00e9rialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.<\/p>\n\n\n\n
Les ventes r\u00e9alis\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant \u00e0 elles r\u00e9gies par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du Service (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb), qui doivent \u00e9galement \u00eatre accept\u00e9es par l’Acheteur lors de chaque achat, elles compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes CGU Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
LOEN se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes CGU. Toute modification prendra effet imm\u00e9diatement pour les Produits en ligne d\u00e8s leur mise en ligne sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
1- Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGU Acheteur ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles LOEN met \u00e0 la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilis\u00e9s pour acheter des Produits aupr\u00e8s des Vendeurs.<\/p>\n\n\n\n 2- Description du Service<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Service est constitu\u00e9 d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de r\u00e9gler le prix des Produits et de confirmer la r\u00e9ception des Produits.<\/p>\n\n\n\n Les transactions effectu\u00e9es via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. LOEN n’est en aucun cas revendeur des Produits propos\u00e9s par les Vendeurs par l’interm\u00e9diaire du Service. Ainsi, les Produits achet\u00e9s via le Service ne pourront \u00eatre repris ni \u00e9chang\u00e9s par LOEN.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, dans un souci constant d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de ses services et de fa\u00e7on \u00e0 mieux s\u00e9lectionner ses partenaires, LOEN Vous invite \u00e0 lui faire part de tous les commentaires et suggestions que Vous pourriez souhaiter porter \u00e0 sa connaissance concernant la qualit\u00e9 des transactions r\u00e9alis\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Service.<\/p>\n\n\n\n A cet effet, LOEN met \u00e0 votre disposition un formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n En cas de non respect des pr\u00e9sentes CGU Acheteur, LOEN se r\u00e9serve le droit d’interrompre de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l’acc\u00e8s au Service \u00e0 l’Acheteur concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Chaque Acheteur s’engage \u00e0 conclure les achats en toute bonne foi.<\/p>\n\n\n\n 3- Acc\u00e8s au Service<\/strong><\/p>\n\n\n\n Outre l’acceptation des pr\u00e9sentes CGU Acheteur, l’acc\u00e8s au Service est subordonn\u00e9 \u00e0 l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les donn\u00e9es permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous Vous engagez \u00e0 ne fournir que des informations exactes, puis \u00e0 informer LOEN sans d\u00e9lai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe cr\u00e9\u00e9s lors de l’ouverture de votre compte. Vous Vous engagez \u00e0 les conserver secrets et \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’acc\u00e8s au Service gr\u00e2ce \u00e0 vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.<\/p>\n\n\n\n En cas de perte, de d\u00e9tournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et\/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez \u00e0 en avertir imm\u00e9diatement LOEN en utilisant le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n 4- Prix du Service<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors co\u00fbts \u00e9ventuels de la connexion, dont le prix d\u00e9pend de votre op\u00e9rateur de communication \u00e9lectronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits \u00e0 des Vendeurs est payant, dans les conditions pr\u00e9vues dans les CGV.<\/p>\n\n\n\n 5- Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations et donn\u00e9es Vous concernant sont trait\u00e9es par LOEN. Sauf mention contraire, elles sont indispensables \u00e0 la gestion de votre compte et de votre acc\u00e8s au Service. Les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison seront transf\u00e9r\u00e9es au Vendeur \u00e0 cette seule fin. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires incombant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 LOEN, et ainsi que pour nous permettre d’am\u00e9liorer et personnaliser les services que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi dite \u00ab\u00a0informatique et libert\u00e9s \u00a0\u00bb du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression sur les donn\u00e9es personnelles Vous concernant, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous \u00e9crire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier \u00e0 LOEN SAS, 4, rue du Docteur Blanche 75016 Paris, en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, e-mail et adresse. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, votre demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e de la photocopie d’un titre d’identit\u00e9 portant votre signature et pr\u00e9ciser l’adresse \u00e0 laquelle LOEN doit Vous faire parvenir la r\u00e9ponse. Une r\u00e9ponse Vous sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre soci\u00e9t\u00e9 et de nos partenaires, en fonction de vos choix \u00e9mis lors de la cr\u00e9ation ou de la consultation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez \u00e0 tout moment nous en faire la demande en le pr\u00e9cisant dans la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le Site est \u00e9galement con\u00e7u pour \u00eatre particuli\u00e8rement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilis\u00e9s par LOEN que dans le but d’am\u00e9liorer le service personnalis\u00e9 qui vous est destin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 6- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, pour toute la dur\u00e9e de protection de ces droits et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, est autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le site Internet www.audreyhacthikiangallery.com est d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s) sous le num\u00e9ro 1651626.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et\/ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorpor\u00e9s est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n Les Acheteurs s’engagent \u00e0 faire leurs meilleurs efforts pour signaler \u00e0 LOEN toute violation de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu’ils constateraient.<\/p>\n\n\n\n 7- Responsabilit\u00e9 et garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caract\u00e9ristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Fran\u00e7ais et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations ; et aux risques inh\u00e9rents \u00e0 toute connexion et transmission sur Internet.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, en l’absence de manquement de sa part, LOEN ne pourra \u00eatre tenue responsable d’un quelconque dommage \u00e9ventuellement subi par un Acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :<\/p>\n\n\n\n Il appartient \u00e0 tout Internaute de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 : (i) prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur l’\u00e9quipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte (ii) \u00eatre en mesure d’appr\u00e9cier s’il est en pr\u00e9sence d’une erreur manifeste quand aux informations affich\u00e9es sur le Site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute v\u00e9rification utile puisse \u00eatre effectu\u00e9e, pour le cas \u00e9ch\u00e9ant corriger les informations erron\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de LOEN envers l’Acheteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un pr\u00e9judice directement li\u00e9 \u00e0 ces faits. Elle ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour les pr\u00e9judices indirects. La responsabilit\u00e9 de LOEN ne peut non plus \u00eatre engag\u00e9e du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 raison de faits imputables \u00e0 un tiers au Service.<\/p>\n\n\n\n En utilisant le Site, l’Acheteur d\u00e9clare qu’il est parfaitement inform\u00e9 des caract\u00e9ristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.<\/p>\n\n\n\n En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, LOEN ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de leur illic\u00e9it\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par cette loi.<\/p>\n\n\n\n Enfin, LOEN d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’interm\u00e9diaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste \u00e9trang\u00e8re. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirig\u00e9e vers le Vendeur d\u00e9sign\u00e9, qui assumera l’enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.<\/p>\n\n\n\n L’Acheteur s’engage, \u00e0 premi\u00e8re demande y compris en cas de d\u00e9cision de justice non d\u00e9finitive, \u00e0 indemniser et d\u00e9dommager LOEN de tout dommage, perte, manque \u00e0 gagner, plainte, responsabilit\u00e9 et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que LOEN devrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 supporter si sa responsabilit\u00e9 se trouvait engag\u00e9e par un tiers, du fait d’une r\u00e9clamation ou d’une action li\u00e9e \u00e0 cette utilisation du Service par l’Acheteur.<\/p>\n\n\n\n Les Acheteurs sont inform\u00e9s que LOEN peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services comp\u00e9tents charg\u00e9s de la r\u00e9pression des fraudes et infractions.<\/p>\n\n\n\n 8- Nullit\u00e9 partielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme tel en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 9- Dur\u00e9e et validit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Acheteur est soumis aux pr\u00e9sentes CGU Acheteur d\u00e8s son inscription sur le Site et jusqu’\u00e0 la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site.<\/p>\n\n\n\n LOEN se r\u00e9serve le droit de modifier ces CGU Acheteur \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Les CGU Acheteur modifi\u00e9es seront mises en ligne sur le Site. L’Acheteur sera tenu au courant des modifications par l’envoi d’un mail de la part de LOEN \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e par l’Acheteur lors de son inscription au Service.<\/p>\n\n\n\n Les CGU Acheteur applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services du Site par l’Acheteur.<\/p>\n\n\n\n 10- Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGU Acheteur sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 leur ex\u00e9cution rel\u00e8ve des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent en compl\u00e9ment, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont d\u00e9finis les termes en majuscules utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes CGV. 1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2- Prix et paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le prix d’achat du Produit est fix\u00e9 par le Vendeur. Il est mentionn\u00e9 en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9s lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont \u00e0 la charge de l’Acheteur et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et\/organismes comp\u00e9tents. Il lui appartient de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des achats r\u00e9alis\u00e9s par l’interm\u00e9diaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire aupr\u00e8s de LOEN qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n L’Acheteur se verra d\u00e9bit\u00e9 du prix du Produit achet\u00e9 auquel s’ajoute les frais de livraison qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 le Vendeur aura valid\u00e9 la disponibilit\u00e9 dudit Produit. En cas d’indisponibilit\u00e9 du Produit l’Acheteur ne sera pas d\u00e9bit\u00e9 et son paiement sera annul\u00e9. En cas de disponibilit\u00e9 valid\u00e9e par le Vendeur l’Acheteur sera d\u00e9bit\u00e9 avec un diff\u00e9r\u00e9 de 5 jours \u00e0 compter du moment o\u00f9 il a valid\u00e9 sa commande.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des achats r\u00e9alis\u00e9s par l’interm\u00e9diaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de LOEN. Le virement devra \u00eatre effectu\u00e9 sous 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n 3- S\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/strong><\/p>\n\n\n\n LOEN a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de s\u00e9curisation des moyens de paiement. LOEN a adopt\u00e9 pour les moyens de paiement la solution PayBox System, leader du paiement en ligne, utilisant le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, syst\u00e8mes de s\u00e9curisation les plus performants \u00e0 l’heure actuelle, et qui \u00e9tablissent une connexion crypt\u00e9e directement entre l’Acheteur et la banque.<\/p>\n\n\n\n LOEN n’a en aucun cas acc\u00e8s aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonn\u00e9es bancaires du Client lui seront demand\u00e9es \u00e0 chaque nouvelle commande. En effet, seul PayBox dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.<\/p>\n\n\n\n Bien que LOEN utilise un logiciel de s\u00e9curit\u00e9 crypt\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut \u00eatre garantie. LOEN ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation de moyens de communication \u00e9lectroniques, y compris (mais de fa\u00e7on non exhaustive) les dommages r\u00e9sultant d’un \u00e9chec ou d’un retard de transmission de communications \u00e9lectroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications \u00e9lectroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilis\u00e9s pour des communications \u00e9lectroniques et pour la transmission de virus.<\/p>\n\n\n\n 4- Mode et frais d’exp\u00e9dition ou de retrait chez le Vendeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5- Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectu\u00e9 aupr\u00e8s d’un Vendeur professionnel \u00e9tabli dans l’Espace Economique Europ\u00e9en (pays membres de l’Union Europ\u00e9enne ainsi que l’Islande, la Norv\u00e8ge et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-m\u00eame est ressortissant de cette zone, dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du (des) Produit(s) command\u00e9s pour exercer, aupr\u00e8s dudit Vendeur, son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour tout achat effectu\u00e9 aupr\u00e8s d’un Vendeur n’\u00e9tant pas membre de l’Espace Economique Europ\u00e9en ou si l’Acheteur n’est pas lui-m\u00eame ressortissant de cette zone ce droit de r\u00e9tractation n’est pas applicable.<\/p>\n\n\n\n L’Acheteur exerce son droit de r\u00e9tractation directement aupr\u00e8s de LOEN par envoi d\u2019un mail \u00e0 l\u2019adresse contact@hatchikiangallery.com. LOEN se chargera ensuite d\u2019en notifier le Vendeur par envoi d\u2019un mail. LOEN s\u2019occupera de g\u00e9rer le retour de l\u2019\u0153uvre et prendra \u00e0 sa charge les frais de retours (qui seront soit pay\u00e9s par l\u2019Acheteur puis rembours\u00e9s par LOEN soit directement pay\u00e9s par LOEN).<\/p>\n\n\n\n LOEN remboursera \u00e9galement \u00e0 l\u2019Acheteur le prix de l\u2019\u0152uvre ainsi que les frais d’envoi.<\/p>\n\n\n\n Les remboursements de LOEN \u00e0 l\u2019Acheteur s\u2019effectuent une fois que le Vendeur aura notifi\u00e9 LOEN de la bonne r\u00e9ception de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u0153uvre devra \u00eatre retourn\u00e9e en parfait \u00e9tat par l\u2019Acheteur et dans son emballage d\u2019origine (ou \u00e9quivalent).<\/p>\n\n\n\n 6- Litiges \u2013 Contestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Vendeur s’engage \u00e0 d\u00e9livrer un service de qualit\u00e9 aux Acheteurs.<\/p>\n\n\n\n A ce titre, tout Acheteur a la possibilit\u00e9 de signaler par envoi d’un mail \u00e0 LOEN \u00e0 l’adresse contact@audreyhacthikiangallery.com, dans un d\u00e9lai de 21 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de toute \u0152uvre, toute r\u00e9clamation concernant les \u0152uvres command\u00e9es, suivant les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9clamation d’un Acheteur concernant une \u0152uvre, une fois que le Vendeur est inform\u00e9 de ladite r\u00e9clamation par l’envoi d’un email de LOEN, le Vendeur fait son affaire personnelle de la r\u00e9solution du diff\u00e9rend qui l’oppose \u00e0 l’Acheteur. Les litiges sont directement r\u00e9gl\u00e9s entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour r\u00e9soudre le litige l’opposant \u00e0 l’Acheteur amiablement.<\/p>\n\n\n\n Selon les cas, le litige d\u00e9clar\u00e9 donnera lieu soit au renvoi de l’\u0152uvre command\u00e9e et au remboursement de l’Acheteur par LOEN soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.<\/p>\n\n\n\n En cas de renvoi de l\u2019 \u0152uvre par l\u2019Acheteur il appartiendra au Vendeur d\u2019organiser le retour de l\u2019\u0152uvre et de prendre l\u2019ensemble des frais \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) achet\u00e9(s) et les frais d’envoi pay\u00e9s par l\u2019Acheteur lors du passage de sa commande seront rembours\u00e9s par LOEN une fois que le Vendeur aura notifi\u00e9 LOEN de la bonne r\u00e9ception de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n 7- Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n En compl\u00e9ment de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont inform\u00e9s que l’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont trait\u00e9es par LOEN aux fins de traitement desdites commandes.<\/p>\n\n\n\n Les informations et donn\u00e9es des Acheteurs se rapportant \u00e0 la livraison sont transmises par LOEN aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’exp\u00e9dier les \u0152uvres command\u00e9es. Elles ne peuvent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins.<\/p>\n\n\n\n Chaque Vendeur n’a acc\u00e8s qu’aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits \u00e0 LOEN lors de leur commande.<\/p>\n\n\n\n Les Vendeurs s’engagent \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’ils conservent pour les besoins de la r\u00e9alisation et du suivi des commandes.<\/p>\n\n\n\n En cas de difficult\u00e9 concernant le traitement de ces donn\u00e9es, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement \u00e0 LOEN, dans les conditions fix\u00e9es, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 8- Nullit\u00e9 partielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 9- Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 leur ex\u00e9cution rel\u00e8ve des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9ambule La soci\u00e9t\u00e9 LOEN, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 150.000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 4 rue du Docteur Blanche 75016 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 795 231 422 (ci-apr\u00e8s \u00ab LOEN \u00bb), met en place, sur www.audreyhacthikiangallery.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_joinchat":[]},"yoast_head":"\nCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n\n\n\n
Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n
Les CGV s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits r\u00e9alis\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation \u00e0 r\u00e9gir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, \u00e0 l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et LOEN ou entre les Vendeurs et LOEN. Les relations entre les Acheteurs et LOEN sont r\u00e9gies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et LOEN sont r\u00e9gies par les CGU Vendeur.
LOEN n’est pas le vendeur des Produits achet\u00e9s par l’interm\u00e9diaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqu\u00e9 sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc \u00eatre ni repris ni \u00e9chang\u00e9s par LOEN.<\/p>\n\n\n\n